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52.11 ZSRRPCI CH-FR

Art. 56 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Modifications - Réduction linéaire des subventions cantonales

Dispositions finales
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Art. 56 RPCi · Réduction linéaire des subventions cantonales

1. L'ordonnance du 19 février 2002 relative à la réduction linéaire des subventions cantonales durant les années 2002 à 2004 (RSF 610.41) est modifiée comme il suit

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