Art. 55 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) le règlement du 26 septembre 2000 sur la protection civile (RPC; RSF 52.11);

b) le tarif du 23 novembre 1999 des contributions de remplacement et de rachat pour les abris de la protection civile;

c) l'arrêté du 11 janvier 1999 relatif à l'organisation de la protection civile «OPC 2000 FR» (RSF 52.22).

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