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52.11 ZSRRPCI CH-FR

Art. 45 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Autre utilisation

Ouvrages de protection et matériel - Entretien du matériel et des installations des communes
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Art. 45 RPCi · Autre utilisation

1. L'utilisation du matériel des constructions et des installations à des fins étrangères à la protection civile nécessite l'assentiment du Service.

2. La mise à la disposition d'organisations partenaires du matériel de sauvetage (cf. art. 21 al. 3 LPCi) fait l'objet d'un protocole de remise de matériel.

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