Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
52.11 ZSRRPCI CH-FR

Art. 43 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Préposé au matériel

Ouvrages de protection et matériel - Entretien du matériel et des installations des communes
Ouvrir la source officielle Texte complet (48 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 RPCi · Préposé au matériel

1. Les formations de protection civile disposent chacune au moins d'un préposé au matériel.

2. Elles remettent annuellement au Service, en janvier, un rapport sur l'état du matériel et des installations. Les rapports sont visés par les commandants des formations concernées.

← Art. 42 RPCi Règlement sur la protection civile (RPCi) - Objet Art. 44 RPCi →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →