Art. 41 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Réparations

1. Les petites réparations sont effectuées par les compagnies d'intervention.

2. Les formations qui ne sont pas en mesure de procéder elles-mêmes à la réparation en avisent le Service. Celui-ci fait établir un devis par une entreprise spécialisée.

3. Si le montant du devis dépasse 1000 francs, ce dernier est soumis au Service qui décide si la réparation peut être confiée à un centre de réparation reconnu ou à une entreprise spécialisée. Si la réparation se révèle trop onéreuse, eu égard notamment à l'usure de l'objet en cause, le Service peut en exiger le remplacement.

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