Art. 40 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Entretien

1. Par entretien du matériel et des installations des communes, on entend les mesures propres à conserver et à rétablir le parfait état de fonctionnement du matériel de sauvetage des communes, du matériel équipant les abris publics et les installations de commandement ainsi que le parfait état de ces installations.

2. L'entretien comprend les travaux de maintenance, les réparations et les contrôles.

3. Le remplacement du matériel ou de parties importantes d'installations, consécutif notamment à l'usure ou à un mauvais fonctionnement, doit faire l'objet d'un rapport circonstancié envoyé au Service.

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