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52.11 ZSRRPCI CH-FR

Art. 37 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Désaffectation (art. 29 OPCi)

Ouvrages de protection et matériel - Abris et installations de commandement
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Art. 37 RPCi · Désaffectation (art. 29 OPCi)

1. Le Service est compétent pour approuver la désaffectation des abris et pour prendre les mesures en cas de désaffectation effectuée sans autorisation.

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