Art. 20 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Frais des cours

1. Le Service prend en charge les frais des services d'instruction jusqu'à un montant de 30 francs par homme et par jour.

2. Ces frais consistent notamment en le paiement de la solde ainsi que des frais de subsistance et de matériel d'emploi et d'utilisation des véhicules.

3. Après le cours, le fourrier responsable du cours fait parvenir au Service un décompte des frais.

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