Art. 19 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Programme et rapport de cours (art. 13 al. 1 LPCi)

1. Les commandants des formations soumettent au Service, pour approbation, le programme de détail et le budget du cours ainsi que les demandes de matériel supplémentaire au plus tard six semaines avant le début du cours.

2. Ils communiquent au Service, après le cours, notamment

a) la liste des participants avec les jours de service accomplis;

b) les propositions pour les services d'avancement;

c) la comptabilité du cours.

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