Art. 18 Règlement sur la protection civile (RPCi) - Programme général et convocations (art. 13 al. 3 et 12 al. 1 LPCi)

1. Le Service publie annuellement le programme des services d'instruction de l'année suivante. Ce programme indique notamment le genre, la date et le lieu des cours.

2. Les priorités en matière d'instruction sont fixées comme il suit

a) exercice des formations;

b) contrôle des abris;

c) interventions au profit des collectivités publiques;

d) interventions au profit de personnes privées.

3. Le tableau des cours tient lieu de convocation pour les cours de répétition; les personnes astreintes reçoivent en outre un ordre de convocation individuel.

4 ...

5. Les personnes astreintes qui, dix jours avant le cours de répétition, n'ont pas reçu de convocation en informent immédiatement le Service.

← Art. 17 RPCi Règlement sur la protection civile (RPCi) - Objet Art. 19 RPCi →