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Art. 5 Loi sur la protection civile (LPCi) - Protection des biens culturels

Dispositions générales
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Art. 5 LPCi · Protection des biens culturels

1. Les tâches et compétences de l'Etat et des communes en matière de protection des biens culturels en cas de conflit armé et de crise sont régies par la législation spéciale.

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