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52.1 ZSGLPCI CH-FR

Art. 34 Loi sur la protection civile (LPCi) - Abrogation

Dispositions transitoires et finales
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Art. 34 LPCi · Abrogation

1. La loi du 17 février 1998 d'application de la législation fédérale sur la protection civile (LAPC; RSF 52.1) est abrogée.

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