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Art. 2 Loi sur la protection civile (LPCi) - Tâches des communes - En général

Dispositions générales
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Art. 2 LPCi · En général

1. Les communes exercent, dans le domaine de la protection civile, toutes les tâches et compétences qui leur sont attribuées par la législation fédérale sur la protection civile et par la présente loi.

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