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Art. 11 Loi sur la protection civile (LPCi) - Personnes astreintes - Exemption et libération

Formations et personnes astreintes
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Art. 11 LPCi · Exemption et libération

1. L'autorité cantonale compétente décide de l'exemption, de la libération anticipée et de l'exclusion du service de la protection civile.

2. Elle procède à la libération des personnes qui ont rempli leurs obligations de servir.

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