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52.1 ZSGLPCI CH-FR

Art. 1 Loi sur la protection civile (LPCi) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 LPCi · Objet

1. La présente loi régit l'accomplissement des tâches de protection civile dans le canton.

2. Elle règle notamment l'organisation, l'instruction et l'engagement de la protection civile, la construction et la gestion des ouvrages de protection civile et du matériel ainsi que le financement de la protection civile.

Loi sur la protection civile (LPCi) - Objet Art. 2 LPCi →

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