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Art. 7 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

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Art. 7 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

2. Il est publié dans la Feuille officielle et inséré dans le Bulletin des lois.

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