Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
514.21 CH-FR

Art. 4 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

Ouvrir la source officielle Texte complet (7 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

1. La Société cantonale des tireurs fribourgeois reçoit annuellement une aide financière globale pour les frais qu'elle engage dans le cadre de l'organisation du tir en campagne.

← Art. 3 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir Canton de Fribourg 514.21 Art. 5 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →