514.21
CH-FR
Art. 3 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir
Art. 3 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir
1. Pour les exercices de tir qu'elles organisent, les sections de la Société cantonale des tireurs fribourgeois reçoivent annuellement une aide financière forfaitaire calculée comme il suit
a) 1 franc par tireur participant au tir obligatoire;
b) 1 franc par tireur participant au tir en campagne 300 mètres et 25/50 mètres;
c) 5 francs par jeune tireur instruit (300 m et 25/50 m).
2. Il est tenu compte, pour le calcul de l'aide, du nombre de tireurs annoncés dans les rapports annuels établis à l'intention de la Confédération.