Art. 2 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

1. La subvention est accordée sous la forme d'aides financières à la Société cantonale des tireurs fribourgeois et aux sections de tir qui lui sont rattachées.

2. Elle constitue une contribution de l'Etat aux frais liés aux exercices de tir, à savoir les tirs obligatoires, les cours d'instruction et les services volontaires effectués hors du service avec les armes et les munitions d'ordonnance.

3. Elle n'est pas fixée en fonction de la capacité financière des sociétés bénéficiaires.

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