Art. 1 Arrêté sur l'aide financière accordée aux sociétés de tir

1. Le présent arrêté détermine les conditions et les modalités de l'octroi de la subvention pour les exercices de tir, fixée par le budget de l'Etat en application de la loi du 31 décembre 1913 sur la subvention des exercices de tir [1].