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514.2 CH-FR

Canton de Fribourg 514.2

4 Articles / Dispositions · Suisse · Canton de Fribourg
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Texte législatif (4 Articles)

1. Une somme de 2000 francs au minimum est inscrite chaque année au budget de l'Etat, pour la subvention des exercices de tir.

1. Le Conseil d'Etat fixe les conditions de cette subvention.

1. Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, qui entre en vigueur dès sa promulgation.

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