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Art. 1 Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir - Objet

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Art. 1 Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir · Objet

1. La présente ordonnance règle l'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir.

Objet Art. 2 Ordonnance concernant la taxe d'exemption de l'obligation de servir →

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