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Art. 3 Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de sanctions disciplinaires militaires

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Art. 3 Arrêté concernant l'attribution des compétences en matière de sanctions disciplinaires militaires

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1992.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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