Art. 3 Arrêté instituant une commission du recensement des chalets d'alpage

1. La Commission a les attributions suivantes, qu'elle exerce sous l'autorité de la Direction

a) elle propose au Conseil d'Etat les dispositions générales de conservation du patrimoine architectural alpestre ainsi que les règles applicables aux transformations et aux changements d'affectation des chalets d'alpage et des maisons de montagne;

b) elle propose le programme de rédaction et de publication du recensement;

c) elle donne son avis sur les projets de budget y relatifs;

d) elle aide et conseille le rédacteur;

e) elle surveille les travaux de rédaction et de publication, en particulier elle veille au respect du programme;

f) elle accomplit toute autre tâche dont la Direction la charge en vue de la rédaction et de la publication du recensement.

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