Art. 2 Arrêté instituant une commission du recensement des chalets d'alpage

1. La Commission est composée de neuf à onze membres, dont un représentant de la Direction, un représentant de la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts, un représentant du Service des constructions et de l'aménagement, le conservateur des biens culturels et un représentant de la Société fribourgeoise d'économie alpestre.

2. Le président, le vice-président et les autres membres sont nommés par le Conseil d'Etat.

3. Le rédacteur du recensement assiste aux séances avec voix consultative. Est réservée la faculté de la Commission de délibérer sans le rédacteur du recensement.

4. Le secrétariat de la Commission est assumé par le rédacteur du recensement ou, en son absence, par une personne désignée par le président.

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