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CH-FR
Art. 9 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Conservation
Art. 9 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre · Conservation
1. Les chalets d'alpage de haute qualité (A) sont à conserver dans leur substance, leur structure et leur volumétrie, ceux de bonne qualité (B), dans leur structure et leur volumétrie et ceux de qualité moyenne (C), dans leur volumétrie. L'article 12 est réservé.