Art. 5 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Etat de conservation du bâtiment

1. L'état de conservation du bâtiment est évalué selon l'échelle suivante

1 = Bâtiment bien entretenu ou restauré selon les règles de l'art.

2 = Bâtiment partiellement entretenu ou dont la restauration est aisée.

3 = Bâtiment menaçant ruine ou déprécié par une rénovation ou une transformation.

4 = Bâtiment en état de ruine.

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