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Art. 3 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Procédure de recensement

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Art. 3 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre · Procédure de recensement

1. Chaque immeuble recensé est enregistré sur une fiche standardisée contenant les données intéressantes sur le bâtiment, sa structure architecturale et son exploitation. Elle indique notamment la valeur typologique, historique et artistique du bâtiment ainsi que son état de conservation.

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