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Art. 2 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Recensement des chalets d'alpage
Art. 2 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre · Recensement des chalets d'alpage
1. Les chalets d'alpage sont recensés.
2. Le recensement est un constat scientifique de l'intérêt que présente le chalet d'alpage. Il vise un but d'information et sert de base au prononcé des mesures de protection.
3. La législation spéciale est réservée.