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Art. 17 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Entrée en vigueur

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Art. 17 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre · Entrée en vigueur

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juin 1990.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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