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Art. 16 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Mesures de police

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Art. 16 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre · Mesures de police

1. Si des raisons de sécurité, de salubrité ou d'esthétique l'exigent, le conseil communal peut ordonner à un propriétaire de chalet d'alpage les mesures de police prévues par l'article 170 LATeC.

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