Art. 13 Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre - Changement de destination

1. Sous réserve des dispositions légales, le changement de destination à des fins d'habitation d'un chalet d'alpage, avec ou sans travaux de transformation, ne peut être admis que pour l'aménagement de bâtiments dont le maintien est souhaitable dans l'intérêt général et si la nouvelle destination ne porte pas atteinte à la typologie du bâtiment et à ses qualités originelles.