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Art. 5 Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique

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Art. 5 Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1984.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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