Art. 3 Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique

1. La Commission a les attributions suivantes, qu'elle exerce sous l'autorité de la Direction

a) elle propose le programme de rédaction et de publication du recensement;

b) elle donne son avis sur les projets de budget y relatifs;

c) elle donne son avis sur le choix du rédacteur;

d) elle aide et conseille le rédacteur;

e) elle surveille les travaux de rédaction et de publication, en particulier elle veille au respect du programme;

f) elle veille à la coordination avec la Société d'histoire de l'art en Suisse;

g) elle accomplit toute autre tâche dont la Direction la charge en vue de la rédaction et de la publication du recensement.

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