Art. 2 Arrêté instituant une commission du recensement du patrimoine artistique

1. La Commission est composée de cinq à sept membres, dont un représentant de la Direction, le conservateur des biens culturels et un représentant de la Société d'histoire de l'art en Suisse.

2. Le président, le vice-président et les autres membres sont nommés par le Conseil d'Etat.

3. Le rédacteur du recensement assiste aux séances avec voix consultative. Est réservée la faculté de la Commission de délibérer sans le rédacteur du recensement.

4. Le secrétariat de la Commission est assumé par le rédacteur du recensement ou, en son absence, par une personne désignée par le président.

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