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Art. 1 Ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l'archéologie - Champ d'application

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Art. 1 Ordonnance fixant le tarif des émoluments dans les domaines de la protection des biens culturels et de l'archéologie · Champ d'application

1. La présente ordonnance fixe les tarifs des émoluments pour les consultations du Service des biens culturels (ci-apès: le SBC) et du Service archéologique (ci-après: le SAEF) en lien avec les procédures d'aménagement du territoire et de permis de construire.

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