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Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Entrée en vigueur

Dispositions transitoires et finales
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Art. 72 RELPBC · Entrée en vigueur

1. Ce règlement entre en vigueur le 1er septembre 1993.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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