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Art. 67 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Modification de l'arrêté instituant une Commission de l'inventaire du patrimoine artistique

Dispositions transitoires et finales
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Art. 67 RELPBC · Modification de l'arrêté instituant une Commission de l'inventaire du patrimoine artistique

1. L'arrêté du 20 décembre 1983 instituant une Commission de l'inventaire du patrimoine artistique (RSF 482.42) est modifié comme il suit

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