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Art. 66 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Modification du RELATeC

Dispositions transitoires et finales
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Art. 66 RELPBC · Modification du RELATeC

1. Le règlement du 18 décembre 1984 d'exécution de la loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RSF 710.11) est modifié comme il suit

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