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Art. 65 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Fonctionnement

Organisation - La sous-commission des biens culturels mobiliers (art. 57 al. 3 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457872_3_1_c))
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Art. 65 RELPBC · Fonctionnement

1. La sous-commission se réunit aussi souvent que son président l'estime nécessaire. Elle doit être convoquée si deux de ses membres en font la demande.

2. Pour le reste, l'article 60 al. 2 à 4 du présent règlement est applicable par analogie.

3. Les collaborateurs de l'Etat ne sont pas indemnisés pour leur activité au sein de la sous-commission.

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