Art. 63 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Composition

1. La sous-commission est composée d'un président et de quatre autres membres nommés par le Conseil d'Etat.

2. Elle comprend quatre membres de la Commission, dont au moins

a) un représentant d'une société ou association fribourgeoise de protection des biens culturels;

b) un représentant des paroisses;

c) un historien de l'art ou un restaurateur d'art.

2bis Le conservateur des biens culturels assiste aux séances avec voix consultative.

3. Au besoin, l'archéologue cantonal, le responsable du patrimoine religieux ou du patrimoine artistique participent aux séances avec voix consultative.

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