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Art. 62 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Institution

Organisation - La sous-commission des biens culturels mobiliers (art. 57 al. 3 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457872_3_1_c))
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Art. 62 RELPBC · Institution

1. Il est institué une sous-commission des biens culturels mobiliers (ci-après: la sous-commission).

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