Art. 60 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Fonctionnement

1. La Commission se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que son président l'estime nécessaire. Elle doit être convoquée si cinq de ses membres en font la demande ou si le conseiller d'Etat-Directeur le requiert.

2. Elle ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions sont consignées dans un procès-verbal.

3. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité des voix, le président départage.

4. La Commission peut, avec l'accord de la Direction, consulter un ou plusieurs experts. La Direction décide, d'entente avec la Direction des finances, de la rétribution de l'expert et en fixe le montant.

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