CH-FR
Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Service des biens culturels
Art. 56 RELPBC · Service des biens culturels
1. Le conservateur des biens culturels assume la direction administrative et scientifique du Service des biens culturels.
2. Il est engagé par la Direction, à laquelle il est subordonné.
3. Le Service des biens culturels exerce les attributions suivantes
a) il collabore avec les communes dans l'exercice de leurs tâches en matière de protection des biens culturels, notamment dans l'élaboration de leur plan d'aménagement local et de ses révisions et dans la désignation des zones de protection et des immeubles protégés;
b) il assure l'information au public concernant la protection des biens culturels;
c) il conseille les services de l'Etat en matière de protection de ses biens culturels;
d) il prodigue, dans la mesure des moyens disponibles, les conseils de ses spécialistes sur les modes et les techniques de conservation et de restauration des biens culturels;
e) il veille, en accord avec l'autorité compétente, au respect des devoirs incombant aux propriétaires de biens culturels protégés;
f) il élabore, à l'intention de la Commission, le recensement des biens culturels et l'inventaire des biens culturels protégés, à l'exception de ceux qui relèvent du Service archéologique et des institutions culturelles de l'Etat;
g) il propose à la Direction des mesures de protection provisoires, au sens des articles 35 LPBC et 76 de la loi du 2 décembre 2008 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATeC);
h) il encourage la création de commissions locales pour la protection des biens culturels;
i) il assure le secrétariat de la Commission, et de son bureau, et de la sous-commission;
j) il effectue toute autre tâche qui lui est attribuée par la Direction et exerce les autres attributions qui lui sont dévolues par la législation relative à la protection des biens culturels.