Art. 52 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Consultation des recensements

1. Le relevé descriptif des biens culturels recensés ainsi que la documentation y relative peuvent être consultés par les propriétaires concernés et par toute personne qui peut se prévaloir d'un intérêt justifié.

2. Les communes sont informées du relevé descriptif des biens culturels recensés qui se trouvent sur leur territoire.