482.11
ARKGSGRELPBC
CH-FR
Art. 51 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Immeubles
Recensement et inventaire - Recensement (art. 44 à 47 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457868_3_1_c))
Art. 51 RELPBC · Immeubles
1. Des recensements particuliers sont établis notamment
a) pour les édifices religieux;
b) pour les maisons bourgeoises, les châteaux et les maisons de campagne;
c) pour les maisons rurales;
d) pour les chalets d'alpage;
e) pour les constructions et ensembles de constructions contemporaines de qualité;
f) pour les bourgs et les villes historiques;
g) pour les ruines et les sites archéologiques.