Art. 50 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Meubles

1. Des recensements particuliers sont établis notamment

a) pour les biens culturels appartenant à l'Etat;

b) pour les biens culturels appartenant aux personnes morales de droit public et de droit public canonique;

c) pour les biens culturels appartenant à des particuliers;

d) pour les biens culturels archéologiques.

← Art. 49 RELPBC Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Objet et nature Art. 51 RELPBC →