Art. 49 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Principe - Etat de conservation

1. L'état de conservation de l'objet est évalué selon l'échelle suivante

1 = objet bien conservé ou restauré selon les règles de l'art;

2 = objet partiellement conservé ou dont la restauration est aisée;

3 = objet menacé de dégradation ou déprécié par une restauration ou une rénovation;

4 = objet en état de ruine ou gravement dégradé.

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