Art. 47 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Principe - Contenu

1. La Commission charge les services concernés de préparer le recensement, en établissant une documentation sur les biens culturels énoncés à l'article 3 LPBC.

2. Le recensement contient des données sur la valeur de l'objet comme bien culturel, sur l'état de sa conservation et, de plus, pour les immeubles, sur leur implantation dans le site.