Art. 46 Règlement d'exécution de la loi sur la protection des biens culturels (RELPBC) - Autorisation à des tiers - Subvention

Fouilles archéologiques (art. 37 à 43 LPBC[[1]](#titletitle_text_fn_457851_3_1_c))

Art. 46 RELPBC · Subvention

1. Une subvention peut être octroyée aux tiers autorisés à effectuer des fouilles, si celles-ci revêtent un intérêt public important.

2. La subvention ne peut excéder 20 % du coût des travaux.

3. La Direction fixe le montant de la subvention, jusqu'à concurrence de la somme de 10'000 francs. Au-delà, le Conseil d'Etat décide.